CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Article préliminaire : Définitions

 

• Application : Désigne l’Application mobile http://customer.app-wards.com

• Société : Désigne l’éditeur de l’Application, soit la Société Appwards.

• Etablissement : Désigne la société qui édite le contenu de l’Application et qui la partage à ses clients.

• Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise l’Application ou l'un des Services proposés sur l’Application.

• CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client de l’Application et la Société, régissant notamment l’accès à l’Application.

• Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, les images, les textes, rubriques, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

• Services : désignent les Services accessibles depuis l’Application et édités par la Société.

• Client : désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur l’Application via un numéro de téléphone et un code de confirmation, lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur l’Application et/ou de participer à noter l'Établissement et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation de l’application, édité par la société Appwards.

 

Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur de l’Application et des Services proposés.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application

 

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU.

 

2.2 Les Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifique d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.

 

Article 3 : Utilisation des services

 

3.1 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services de l’Application. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

 

3.2 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

 

3.3 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus de l’Application et de ses Services.

 

3.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire de l’Application.

 

3.5 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur l’Application, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

 

3.6 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services de l’Application tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur l’Application, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

 

3.7 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable, de l’espace Commentaire et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

 

Article 4 : Responsabilité

 

4.1 La Société met en place les moyens pour assurer une application et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Application ou de ses Services. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

 

4.2 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

4.3 La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur l’Application, à tout moment et sans avoir à en justifier.

 

Article 5 : Prix

 

L’accès à l’Application est gratuit.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

L’Application, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Application et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Application et ses Services.

 

Article 7 : Durée

 

7.1 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser l’Application et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation de l’Application et des Services.

 

7.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

 

Article 8 : Juridictions compétentes et droit applicable

 

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

 

Article 9 : Dispositions diverses

 

9.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

 

9.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

 

9.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour l’Application.

 

9.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour l’Application ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

 

9.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU pour lesquelles il a contracté.

 

Dernière mise à jour effectuée le 17/10/2019